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Auteur PECHILLON Eric |
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RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]NouveautéArticle
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1) [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
PECHILLON Eric, Aut. |Selon le Tribunal administratif, l'hôpital a obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délaisArticle
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Si pendant longtemps le placement en chambre d'isolement suscitait peu de recours judiciaires, ceux-ci devraient croitre dans les années à venir, compte tenu d'un nouvel article de loi encadrant plus strictement les conditions de la mesure [Résu[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; DUJARDIN Valériane, Aut. |Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]Article
DUJARDIN Valériane, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L'établissement de santé qui les prend en charge doit 'tracer' clairement l'information qui leur est donnée sur les ri[...]NouveautéArticle
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]Article
RENARD Stéphanie, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Partie intégrante de l'accueil d'un patient, les établissements de santé sont tenus d'organiser l'inventaire et le dépôt de ses objets de valeur, selon une procédure standardisée [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Réaliser une injection intramusculaire s'inscrit dans le cadre légal de la pratique des soins, qui ne prévoit pas vraiment d'exception pour la psychiatrie. L'auteur décrit les différentes règles auxquelles se réfère cet acte pour l'infirmière. I[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d'exercer leur droit de vote [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
PECHILLON Eric, Aut. |La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance [Résumé d'éditeur]NouveautéArticle
HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. |Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d’aujourd’hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]NouveautéArticle
PECHILLON Eric, Aut. |Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. ; RENARD Stéphanie, Aut. |Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
PECHILLON Eric, Aut. |Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et[...]