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BITSCH Marie-Thérèse, Aut. |Marie-Thérèse Bitsch fait un bref compte-rendu du colloque sur la fin de vie et la loi Leonetti organisé le 24 février 2015. La législation de la fin de vie suscite encore de nos jours de nombreuses interrogations auxquelles les participants de [...]Article
lorsqu'un enfant nait, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]NouveautéArticle
"Cet article cherche à montrer que si la bioéthique est généralement abordée du point de vue des problèmes moraux soulevés par les nouvelles techniques biomédicales, quand elle est saisie par la loi, sont alors mis en évidence des conflits d'int[...]Article
L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]Article
MARTINEZ E, Aut. |Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l'information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l'information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l'information est renforcé tout[...]Article
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L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
BIZEUL Chantal, Aut. |Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi 94-43 qui attribuait au service public hospitalier les soins dispensés aux personnes incarcérées tout en leur reconnaissant un droit à une qualité de soins équivalente à celle offerte à toute personne l[...]Article
LAPP Aymeric, Aut. |Les causes et les circonstances de survenue des accidents de la vie courante peuvent être de nature très diverse. Ces accidents touchent principalement les jeunes enfants et les personnes âgées. Leurs conséquences sont également variables, allan[...]Article
PONTE Carène, Aut. |La personne en fin de vie fait l'objet de toutes les attentions de la part du législateur afin qu'elle reçoive l'accompagnement auquel elle a droit. Le cadre du dispositif actuel est posé par la loi Leonetti du 22 avril 2005. [résumé d'auteur]Article
TRIBOUT Didier, Aut. ; DEROUX DAUPHIN Cécile, Aut. |Parler des soins palliatifs, c'est parler de la qualité du temps qui reste à vivre chez un malade atteint d'une pathologie grave, évolutive ou terminale. Parler de la qualité du temps qui reste à vivre, c'est d'emblée se placer dans une approche[...]NouveautéLivre
Le travail avec les parents... Plutôt que d'impliquer les parents dans le projet individuel, ne s'agit-il pas de s'associer au projet des parents ? Singulier retournement de perspective ! qui pourtant renvoie à ce qui devrait être au fondement d[...]Article
Lorsqu'un enfant naît, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]NouveautéArticle
Lorsqu'un enfant naît, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]NouveautéArticle
PLAZA Caroline, Aut. ; MEVEL Philippe, Aut. ; DEKINDT Karine, Aut. ; MAILLET Sylvie, Aut. ; BOUTELOUP Aude, Aut. ; GONZALEZ Vanessa, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BRIANT Morgan, Aut. ; LAVAL Nathalie, Aut. ; LAUNOIS Sabrina, Aut. ; BLEROL Gérald, Aut. |Depuis quelques années, les services d'accueil des urgences (SAU) subissent une forte augmentation de leur activité. Pour répondre à cette situation, un poste d'infirmière organisatrice de l'accueil (IOA) a été créé. Celle-ci définit le degré ré[...]Article
La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant l'obstination déraisonnable, que l'on nommait précédemment l'acharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article
Le Conseil des ministres a adopté, le 13 mars 2013, un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la constitution. Concrètement, cette mesure a pour ambition de renforcer la prise en compte du di[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]